Obligations d'information selon le RGPD

Les informations suivantes constituent un résumé succinct, clair et compréhensible des informations contenues dans la politique de confidentialité concernant l'administrateur des données, les objectifs et méthodes de traitement des données personnelles, ainsi que vos droits relatifs à ce traitement, dans le but de satisfaire à l'obligation d'information en vertu du RGPD. Vous pouvez consulter plus de détails sur le traitement et les entités impliquées dans la politique mentionnée.

Qui est l'administrateur des données ?

L'administrateur des données (ci-après « l'administrateur ») est la société « Szkółka ‘Clematisy. M.K.J. Wędrowscy », située à l'adresse suivante : ul. Sportowa 1a 83-211 Kolincz, identifiée par le numéro d'identification fiscale (NIP) : 9570721698, offrant des services électroniques via le site.

Comment contacter l'administrateur des données ?

Vous pouvez contacter l'administrateur de l'une des manières suivantes :

• Adresse postale – Szkółka ‘Clematisy. M.K.J. Wędrowscy, ul. Sportowa 1a 83-211 Kolincz

• Email – contact@fruttii.fr

• Formulaire de contact – disponible à l'adresse suivante : https://fruttii.fr/nous-contacter

L'administrateur a-t-il désigné un délégué à la protection des données ?

Conformément à l'article 37 du RGPD, l'administrateur n'a pas désigné de délégué à la protection des données.

Pour toute question concernant le traitement des données, y compris des données personnelles, veuillez contacter directement l'administrateur.

D'où proviennent nos données personnelles et quelles en sont les sources ?

Les données sont obtenues à partir des sources suivantes :

• des personnes concernées elles-mêmes

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous traitons des données personnelles courantes fournies volontairement par les personnes concernées.
(par exemple, nom, prénom, identifiant, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, etc.)

Une liste détaillée des données traitées se trouve dans la politique de confidentialité.

À quelles fins traitons-nous les données personnelles ?

Les données personnelles fournies volontairement par les utilisateurs sont traitées pour l'un des objectifs suivants :

• Prestation de services électroniques :
  • Création et gestion de comptes utilisateurs sur le site et des fonctionnalités associées
  • Services de newsletter (y compris l'envoi de contenus promotionnels avec consentement)
  • Commenter/liker des publications sur le site sans inscription
• Communication entre l'administrateur et les utilisateurs du site, y compris les questions relatives à la confidentialité des données
• Protection des intérêts légitimes de l'administrateur

Quelles sont les bases juridiques du traitement des données ?

Les données sont collectées et traitées en vertu des bases suivantes :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données)
  • Article 6 (1) a)
    la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques
  • Article 6 (1) b)
    le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée
  • Article 6 (1) f)
    le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
• Loi du 10 mai 2018 sur la protection des données à caractère personnel (Journal officiel 2018, Pos. 1000)
• Loi sur les télécommunications du 16 juillet 2004 (Journal officiel 2004, N° 171, Pos. 1800)
• Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins du 4 février 1994 (Journal officiel 1994, N° 24, Pos. 83)

Quel est l'intérêt légitime de l'administrateur ?

• Pour la détermination, la revendication ou la défense de droits en justice – la base légale du traitement est notre intérêt légitime (article 6 (1) f) du RGPD), à savoir la protection de nos droits, y compris, sans s'y limiter :
• Évaluation des risques concernant les clients potentiels
• Évaluation des campagnes de marketing prévues
• Pour des fins de marketing direct

Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

En règle générale, les données personnelles fournies sont conservées pendant toute la durée de la prestation du service sur le site de l'administrateur. Elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours suivant la fin du service (par exemple, suppression d'un compte utilisateur enregistré, désabonnement de la newsletter, etc.).

Dans certains cas, ce délai peut être prolongé pour préserver l'intérêt légitime de l'administrateur. Dans ce cas, l'administrateur conservera les données pendant un maximum de 3 ans après la demande de suppression, si des violations des règles du service ont été détectées ou si un soupçon de violation existe.

Qui sont les destinataires des données, y compris les données personnelles ?

En règle générale, le seul destinataire des données est l'administrateur.

Cependant, le traitement des données peut être confié à d'autres entités fournissant des services à l'administrateur pour soutenir le fonctionnement du site.

Ces entités peuvent inclure :

• Les entreprises d'hébergement fournissant des services d'hébergement ou des services connexes à l'administrateur
• Les entreprises fournissant des services de newsletter
• Les entreprises facilitant les paiements en ligne pour les biens ou services dans le site (en cas de transactions d'achat sur le site)
• Les entreprises responsables de la livraison physique des produits aux utilisateurs (services postaux/courriers en cas de transactions d'achat sur le site)

Vos droits en tant que personne concernée

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles, y compris le droit d'en obtenir une copie
• Droit de rectifier vos données personnelles
• Droit de supprimer vos données personnelles (« droit à l'oubli »)
• Droit de limiter le traitement de vos données personnelles
• Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (si le consentement constitue la base du traitement)
• Droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle – le président de l'Office de la protection des données personnelles (UODO)