Conditions générales de vente de la boutique

Les présentes Conditions générales définissent les conditions générales, les règles et les modalités de vente réalisées par Szkółka ‘Clematisy’ M.K.J. Wędrowscy via la boutique en ligne accessible à l’adresse www.fruttii.fr (ci-après la « Boutique en ligne ») et précisent les règles et conditions de fourniture par Szkółka ‘Clematisy’ M.K.J. Wędrowscy de services électroniques gratuits.

I. Définitions

Prix le plus bas – le prix le plus bas auquel le Produit était disponible dans la Boutique en ligne au cours des 30 derniers jours.

Prix standard – le prix initial du Produit applicable au moment où le Produit est apparu dans la Boutique en ligne.

Prix promotionnel – le prix réduit du Produit applicable après l’annonce d’une promotion par le Vendeur.

Jours ouvrables – du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.

Livraison – l’acte effectif de remise au Client, par l’intermédiaire du Transporteur, du Produit indiqué dans la commande.

Transporteur – la société de messagerie/courrier avec laquelle le Vendeur coopère pour la livraison des Produits.

Mot de passe – une suite de lettres, chiffres ou autres caractères choisie par le Client lors de l’Inscription dans la Boutique en ligne, servant à sécuriser l’accès au Compte Client.

Client – une entité à laquelle, en vertu des présentes Conditions et du droit applicable, des services électroniques peuvent être fournis ou avec laquelle un Contrat de vente peut être conclu.

Consommateur – une personne physique effectuant un acte juridique avec un entrepreneur qui n’est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.

Compte Client – un espace individuel pour chaque Client, mis en place par le Vendeur après l’Inscription et la conclusion du contrat de fourniture du service « Gestion du Compte Client ».

Entrepreneur – une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique à laquelle la loi confère la capacité juridique, agissant en son nom dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et accomplissant un acte juridique directement lié à cette activité.

Entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs – une personne physique concluant un Contrat de vente directement lié à son activité, lorsque le contenu du Contrat indique qu’il n’a pas de caractère professionnel pour cette personne, notamment eu égard à l’objet de l’activité économique mis à disposition conformément aux dispositions du CEIDG.

Conditions – les présentes Conditions générales.

Inscription – l’acte factuel accompli conformément aux présentes Conditions, requis pour que le Client puisse utiliser toutes les fonctionnalités de la Boutique en ligne.

Vendeur – Szkółka ‘Clematisy’ M.K.J. Wędrowscy, siège social : ul. Sportowa 1a, 83-211 Kolincz, NIP : 9570721698, REGON : 192647942, enregistrée par l’Inspection provinciale de la protection des végétaux et des semences à Gdańsk sous le numéro 22/13/8129 ; e-mail : contact@fruttii.fr, numéro de contact client : 58 561 31 25, étant également propriétaire de la Boutique en ligne.

Site de la boutique – les sites web au moyen desquels le Vendeur exploite la Boutique en ligne, dans le domaine www.fruttii.fr.

Produit – un produit présenté par le Vendeur via le Site de la boutique, susceptible d’être l’objet d’un Contrat de vente.

Support durable – un matériel ou un outil permettant au Client ou au Vendeur de stocker des informations qui leur sont personnellement adressées, de manière à pouvoir y accéder ultérieurement pendant une durée adaptée aux finalités de ces informations et permettant la reproduction à l’identique des informations stockées.

Contrat de vente – un contrat de vente à distance conclu selon les règles définies dans les présentes Conditions, entre le Client et le Vendeur.

II. Dispositions générales et utilisation de la Boutique en ligne

Tous les droits relatifs à la Boutique en ligne, y compris les droits patrimoniaux d’auteur, les droits de propriété intellectuelle portant sur son nom, son nom de domaine, le Site de la boutique, ainsi que les modèles, formulaires et logos publiés sur le Site de la boutique, appartiennent au Vendeur. Leur utilisation ne peut avoir lieu que dans les conditions définies dans les présentes Conditions et avec le consentement écrit du Vendeur.

Le Vendeur s’efforcera de garantir que l’utilisation de la Boutique en ligne soit possible avec tous les navigateurs web, systèmes d’exploitation, types d’appareils et types de connexion les plus courants. Les exigences techniques minimales pour utiliser le Site de la boutique sont : un navigateur au moins Internet Explorer 11 ou Edge 79 ou Chrome 66 ou Firefox 60 ou Opera 53 ou Safari 5 ou plus récent, avec JavaScript activé, acceptant les « cookies », et une connexion internet d’au moins 256 kbit/s.

Le Vendeur utilise des « cookies » qui, pendant l’utilisation du Site de la boutique par le Client, sont enregistrés par le serveur du Vendeur sur l’équipement terminal du Client. L’objectif est d’assurer le bon fonctionnement du Site de la boutique sur les appareils des Clients. Ce mécanisme n’endommage pas l’appareil et ne modifie ni sa configuration ni les logiciels qui y sont installés. Chaque Client peut désactiver les « cookies » dans son navigateur ; la désactivation peut entraver ou empêcher l’utilisation du Site de la boutique.

Pour passer une commande via le Site de la boutique ou par e-mail et utiliser les services disponibles sur le Site de la boutique, le Client doit disposer d’un compte e-mail actif.

Pour passer une commande par téléphone, le Client doit disposer d’un numéro de téléphone actif.

Il est interdit de fournir des contenus illicites et d’utiliser la Boutique en ligne, le Site de la boutique ou les services gratuits fournis par le Vendeur d’une manière contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits personnels de tiers.

Le Vendeur informe que le caractère public d’internet et des services électroniques peut impliquer un risque d’acquisition et de modification non autorisées des données des Clients ; les Clients doivent appliquer des mesures techniques appropriées pour minimiser ces risques, notamment des logiciels antivirus et de protection de l’identité. Le Vendeur ne demande jamais au Client de divulguer le Mot de passe sous quelque forme que ce soit.

Il n’est pas permis d’utiliser les ressources et fonctions de la Boutique en ligne pour mener des activités portant atteinte aux intérêts du Vendeur, c’est-à-dire : faire la publicité d’un autre entrepreneur ou produit ; publier des contenus sans lien avec l’activité du Vendeur ; publier des contenus faux ou trompeurs.

Le Vendeur déclare qu’il n’utilise pas d’algorithme ajustant les prix sur la base d’une prise de décision automatisée.

III. Inscription

1. Pour créer un Compte Client, le Client doit effectuer une Inscription gratuite.
2. L’Inscription n’est pas requise pour passer une commande dans la Boutique en ligne.
3. Pour l’Inscription, le Client doit remplir le formulaire d’inscription mis à disposition sur le Site de la boutique et l’envoyer électroniquement au Vendeur en sélectionnant la fonction correspondante dans le formulaire. Lors de l’Inscription, le Client définit un Mot de passe individuel.
4. En remplissant le formulaire, le Client peut prendre connaissance des présentes Conditions et les accepte en cochant la case correspondante.
5. Après l’envoi du formulaire complété, le Client reçoit rapidement par e-mail à l’adresse indiquée une confirmation d’Inscription de la part du Vendeur. À ce moment-là, un contrat de fourniture du service électronique « Gestion du Compte Client » est conclu et le Client obtient l’accès au Compte ainsi que la possibilité de modifier les données fournies lors de l’Inscription.

IV. Commandes

1. Les informations figurant sur le Site de la boutique ne constituent pas une offre au sens du Code civil, mais une invitation adressée aux Clients à soumettre des offres en vue de conclure un Contrat de vente.
2. Les commandes via le Site de la boutique ou par e-mail peuvent être passées 24h/24 et 7j/7.
3. Les commandes par téléphone peuvent être passées aux heures et jours indiqués sur le Site de la boutique.
4. Lors d’une commande via le Site de la boutique, le Client sélectionne des Produits et les ajoute à l’aide de la commande « ADD TO CART ». Après avoir complété le panier, choisi la Livraison et le mode de paiement, le Client soumet la commande en cliquant sur « Buy and pay ». Avant l’envoi de la commande, le Client est informé du prix total des Produits, de la Livraison et de tout coût supplémentaire.
5. Lors d’une commande par téléphone, le Client indique le nom du Produit, la quantité, le mode et l’adresse de Livraison, le mode de paiement, et fournit une adresse e-mail ou postale afin que le Vendeur confirme le contrat proposé et la commande. Pendant l’appel, le Vendeur informe le Client du prix total des Produits, du coût de Livraison et de tout coût supplémentaire.
6. Le Vendeur confirme le contenu du Contrat de vente proposé, enregistré — au choix du Client — sur papier ou par e-mail, avant la conclusion du Contrat.
7. La déclaration du Client concluant le Contrat de vente après avoir reçu la confirmation du Vendeur ci-dessus est enregistrée sur papier ou sur un autre Support durable.
8. Après la conclusion d’un Contrat de vente par téléphone, le Vendeur envoie, sur un Support durable à l’adresse e-mail ou postale fournie, une confirmation des conditions du Contrat de vente, comprenant le Produit, son prix, le coût de Livraison et tout autre coût.
9. Lors d’une commande par e-mail, le Client envoie la commande à l’adresse indiquée sur le Site de la boutique, en précisant notamment : le nom et le code du Produit, la couleur, la quantité et les coordonnées de contact.
10. Après réception du message, le Vendeur répond par e-mail en indiquant ses données d’enregistrement, les prix des Produits sélectionnés, les modes de paiement disponibles, les options et coûts de Livraison, ainsi que tous les paiements supplémentaires. Le message informe également que la conclusion d’un Contrat de vente par e-mail entraîne une obligation de paiement. Sur la base de ces informations, le Client peut passer une commande en indiquant le mode de paiement et de Livraison choisis.
11. Le fait de passer une commande constitue une offre du Client au Vendeur de conclure un Contrat de vente portant sur les Produits couverts par la commande.
12. Après avoir passé la commande, le Vendeur envoie une confirmation de réception à l’adresse e-mail du Client.
13. Ensuite, le Vendeur envoie une information relative à l’acceptation de la commande pour traitement. Cela constitue l’acceptation de l’offre par le Vendeur ; à réception de cette acceptation, le Contrat de vente est conclu.
14. Après la conclusion du Contrat de vente, le Vendeur confirme ses conditions en les envoyant sur un Support durable à l’adresse e-mail du Client ou par écrit à l’adresse fournie lors de l’Inscription ou lors de la commande.

V. Paiements

1. Les prix indiqués sur le Site de la boutique à côté d’un Produit sont des prix TTC et n’incluent pas la Livraison ni d’autres coûts, dont le Client sera informé lors du choix de la Livraison et de la passation de la commande.
2. Le Client peut choisir les modes de paiement suivants :
   • paiement par carte (Visa, MasterCard, American Express) via Stripe, exploité par Stripe Payments Europe, Limited, Dublin (le traitement de la commande commence après la confirmation par le Vendeur de l’acceptation et après l’autorisation/le règlement effectif du paiement),
   • virement bancaire traditionnel sur le compte du Vendeur : 02 8342 0009 2012 4000 0229 0005 (le traitement de la commande commence après la confirmation par le Vendeur de l’acceptation et après le crédit des fonds sur le compte bancaire du Vendeur).
3. En cas de prépaiement, le Client doit effectuer le paiement dans un délai de 7 Jours ouvrables.
4. Si le Client ne paie pas dans les délais, le Vendeur fixe un délai supplémentaire sur un Support durable, en informant qu’à défaut de paiement dans ce délai, le Vendeur se retirera du Contrat de vente. Après l’expiration infructueuse du second délai, le Vendeur adresse une déclaration de résolution conformément à l’art. 491 du Code civil.

VI. Livraison

1. Le Vendeur livre uniquement sur le territoire de la République de Pologne.
2. Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au Contrat de vente.
3. Le Vendeur indique sur le Site de la boutique le nombre de Jours ouvrables nécessaires à la Livraison et au traitement de la commande.
4. Le délai de Livraison et de traitement de la commande indiqué sur le Site de la boutique est calculé en Jours ouvrables conformément au §5, al. 2 des Conditions.
5. Les Produits commandés sont livrés via le Transporteur à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. Le Transporteur est UPS.
6. Le jour de l’expédition, le Client reçoit une confirmation d’envoi à son adresse e-mail ou par SMS.
7. Le Client doit examiner le colis livré dans le délai et selon la manière habituellement admis pour ce type d’envois. En cas de manque ou de dommage, le Client a le droit de demander à l’employé du Transporteur d’établir un constat de dommage.
8. Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA ; sur demande, il émet un reçu. Pour recevoir un reçu, les données de l’entreprise, y compris le NIP, doivent être correctement fournies.
9. Si le Client est absent à l’adresse de Livraison, le Transporteur laissera un avis ou tentera d’appeler pour convenir d’un nouveau créneau. Si le colis est retourné à la Boutique en ligne, le Vendeur contactera le Client par e-mail ou par téléphone afin de convenir à nouveau du moment et du coût de la Livraison.

VII. Procédure de réclamation

1. Si le Client constate des dommages du colis pendant le transport, un constat de dommage doit être établi en présence du Transporteur.
2. Tout article acheté dans la boutique peut faire l’objet d’une réclamation dans les délais et selon les conditions prévues par la loi s’il présente des défauts constituant une non-conformité au Contrat de vente. Les réclamations peuvent être déposées par courrier en renvoyant les biens avec une description écrite du défaut à : Szkółka “Clematisy” M.K.J. Wędrowscy, ul. Sportowa 1a, 83-211 Kolincz (près de Starogard Gdański), avec la mention « Réclamation ». Les réclamations peuvent également être déposées par e-mail (info@fruttii.com) ou par téléphone aux numéros 885-955-705 et 885-955-703. La réclamation doit inclure une brève description. La Boutique fera tout son possible pour traiter les réclamations dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours à compter de leur réception. Le Client sera informé du résultat par téléphone ou par e-mail, selon son choix.
3. Les réclamations ne sont pas acceptées en cas de culture inappropriée des plantes ou de dommages mécaniques, thermiques ou techniques causés par le Client. Le Vendeur n’est pas responsable de la culture ultérieure après la période de réclamation. Le Vendeur n’a aucune influence sur les travaux de jardinage du Client lors de la plantation ou pendant la culture ultérieure (arrosage, fertilisation, protection contre l’ensoleillement excessif, le gel, pulvérisation inappropriée, etc.).
4. Si la réclamation est acceptée, le Client peut choisir :
   • l’envoi de nouvelles plantes à nos frais,
   • un remboursement (dans un délai de 7 Jours ouvrables sur le compte bancaire indiqué par le Client).

VIII. Rétractation du Contrat de vente

1. Un Client ayant la qualité de Consommateur ou d’Entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs peut se rétracter dans un délai de 30 jours sans avoir à justifier de motif.
2. Le délai commence à courir lorsque le Consommateur/l’Entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend possession du Produit.
3. La rétractation peut être effectuée en soumettant une déclaration au Vendeur par écrit à : Szkółka “Clematisy” M.K.J. Wędrowscy, ul. Sportowa 1a, 83-211 Kolincz, ou par e-mail à : info@fruttii.com. Un formulaire type de rétractation peut être utilisé. L’envoi de la déclaration avant l’expiration du délai suffit.
4. En cas de rétractation, le Contrat est réputé non conclu.
5. Si la déclaration est soumise avant que le Vendeur n’accepte l’offre, l’offre cesse d’être contraignante.
6. Le Vendeur remboursera sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation, tous les paiements, y compris le coût de la livraison au Consommateur/à l’Entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le Produit en retour ou une preuve de son renvoi, selon la première de ces dates.
7. Si le Consommateur/l’Entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs a choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins cher proposé par le Vendeur, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires.
8. Le Produit doit être renvoyé sans délai, et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour de la rétractation. L’envoi avant l’expiration du délai suffit.
9. En cas de rétractation, le Consommateur/l’Entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs supporte uniquement les coûts directs de renvoi.
10. Si, en raison de sa nature, le Produit ne peut pas être renvoyé par courrier ordinaire, le Vendeur informe sur le Site de la boutique des coûts de renvoi.
11. Le Consommateur/l’Entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs est responsable de la dépréciation du Produit résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
12. Les remboursements sont effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur/l’Entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs, sauf accord exprès de sa part sans frais supplémentaires.
13. Le droit de rétractation ne s’applique pas au Consommateur lorsque l’objet de la prestation porte sur des biens qui, après livraison, sont, de par leur nature, indissociablement mélangés à d’autres biens.
14. Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le Produit est périssable ou a une courte durée de conservation.
15. L’Entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs déclare dans le formulaire adressé au Vendeur que le Contrat de vente n’a pas de caractère professionnel pour lui, notamment au regard de l’objet de son activité enregistré.
16. Le Vendeur peut se retirer du Contrat avec un Client qui n’est ni Consommateur ni Entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion. Un tel retrait peut être sans motif et ne donnera lieu à aucune réclamation contre le Vendeur.

IX. Services gratuits

1. Le Vendeur fournit les services électroniques gratuits suivants : Chat ; Formulaire de contact ; Newsletter ; Gestion du Compte Client ; Publication d’avis.
2. Les services mentionnés au §10(1) ci-dessus sont fournis 24h/24 et 7j/7, à l’exception du Chat, fourni aux heures/jours indiqués sur le Site de la boutique.
3. Le Vendeur peut choisir/modifier le type, la forme, la durée et le mode d’accès à certains services, en informant les Clients selon les modalités appropriées à la modification des Conditions.
4. Chat : contact en temps réel via un outil de messagerie sur le Site de la boutique. Il est possible d’y renoncer à tout moment en n’initiant pas de connexion.
5. Formulaire de contact : envoi d’un message au Vendeur via le formulaire sur le Site de la boutique. Il est possible d’y renoncer en cessant d’envoyer des demandes.
6. Newsletter : accessible à tout Client qui saisit son adresse e-mail dans le formulaire d’inscription et active le lien reçu par e-mail. Après activation, un contrat relatif au service Newsletter est conclu. Les messages contiennent des informations sur de nouveaux produits ou services. Chaque Newsletter comprend les informations de l’expéditeur, un champ « objet » renseigné et des instructions de désinscription. La désinscription est possible via le lien figurant dans chaque message.
7. Gestion du Compte Client : accessible après Inscription ; fournit un panneau dédié permettant de modifier les données, de suivre l’état des commandes et de consulter l’historique des commandes.
8. Le Client inscrit peut demander la suppression du Compte ; la suppression peut intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la demande.
9. Publication d’avis : permet aux Clients disposant d’un Compte de publier des déclarations individuelles et subjectives concernant les publications du Blog. Les avis peuvent être positifs ou négatifs.
10. La renonciation à la Publication d’avis se fait en cessant de publier du contenu.
11. Le Vendeur peut bloquer l’accès au Compte et aux services gratuits si le Client agit au détriment du Vendeur (publicité d’un autre entrepreneur/produit ; contenus sans lien, faux ou trompeurs), porte atteinte aux autres Clients, viole la loi ou les Conditions, ou pour des raisons de sécurité (par ex. atteinte à la sécurité ou piratage). Le blocage dure le temps nécessaire à la résolution du problème. Le Vendeur en informe le Client par e-mail. Le blocage n’est pas possible du seul fait qu’un avis négatif a été publié par un Client inscrit ayant acheté le Produit.

X. Responsabilité du Client pour le contenu publié

1. En publiant et en partageant du contenu, le Client diffuse volontairement ce contenu. Le contenu publié n’exprime pas les opinions du Vendeur et ne doit pas lui être attribué. Le Vendeur n’est pas fournisseur de contenu, mais uniquement fournisseur de ressources TIC appropriées.
2. Le Client déclare être autorisé à utiliser les droits d’auteur, les droits de propriété industrielle et/ou les droits connexes sur les œuvres/marques/objets constituant le contenu ; que la fourniture de données personnelles, d’images et d’informations sur des tiers était légale, volontaire et réalisée avec consentement ; accepte que les autres Clients et le Vendeur puissent accéder au contenu et autorise le Vendeur à l’utiliser gratuitement conformément aux présentes Conditions ; accepte la création d’œuvres dérivées au sens de la Loi sur le droit d’auteur.
3. Le Client n’est pas autorisé à : publier des données personnelles de tiers ou diffuser des images de tiers sans le consentement requis ; publier des contenus publicitaires/promotionnels dans les services visés au §10.
4. Le Vendeur n’est responsable du contenu publié par les Clients qu’après réception d’une notification conformément au §12.
5. Il est interdit de publier un contenu qui : est de mauvaise foi (par ex. destiné à porter atteinte aux droits de la personnalité) ; viole des droits de tiers (droits d’auteur, droits connexes, propriété industrielle, secrets d’affaires, confidentialité) ; est offensant ou menaçant, inclut des vulgarités ; est contraire aux intérêts du Vendeur (publicité d’un autre entrepreneur/produit ; contenu sans lien ; contenu faux ou trompeur) ; ou viole autrement les présentes Conditions, les bonnes mœurs, le droit applicable ou les normes sociales.
6. Après réception d’une notification au titre du §12, le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer le contenu du Client, en particulier le contenu qui, sur la base de signalements de tiers ou d’autorités, peut violer les présentes Conditions ou le droit applicable.
7. Le Client accepte l’utilisation gratuite par le Vendeur du contenu publié par le Client sur le Site de la boutique.

XI. Signalement des menaces ou atteintes aux droits

1. Si un Client ou une autre personne/entité estime qu’un contenu publié sur le Site de la boutique porte atteinte à ses droits, intérêts personnels, bonnes mœurs, sentiments, moralité, convictions, principes de concurrence loyale, savoir-faire, ou à un secret protégé par la loi ou par contrat, il peut en informer le Vendeur.
2. Après notification, le Vendeur agira sans délai afin de supprimer du Site de la boutique le contenu à l’origine de l’atteinte.

XII. Protection des données personnelles

Les règles de protection des Données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité.

XIII. Résiliation du contrat (non applicable aux Contrats de vente)

1. Le Client comme le Vendeur peuvent résilier à tout moment le contrat de fourniture de services électroniques, sans indiquer de motif, sous réserve des droits acquis avant la résiliation et des dispositions ci-dessous.
2. Un Client inscrit résilie en envoyant une déclaration de volonté au Vendeur par tout moyen de communication à distance permettant au Vendeur d’en prendre connaissance.
3. Le Vendeur résilie en envoyant une déclaration de volonté à l’adresse e-mail du Client fournie lors de l’Inscription.

XIV. Dispositions finales

1. Le Vendeur est responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat ; toutefois, pour les contrats conclus avec des Clients ayant la qualité d’Entrepreneur, le Vendeur n’est responsable que des dommages causés intentionnellement et dans les limites des pertes réellement subies par le Client Entrepreneur.
2. Le contenu des présentes Conditions peut être conservé en l’imprimant, en l’enregistrant sur un support ou en le téléchargeant à tout moment depuis le Site de la boutique.
3. En cas de litige né d’un Contrat de vente, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Le droit applicable à tous les litiges nés en vertu des présentes est le droit polonais.
4. Le Vendeur informe les Consommateurs de la possibilité d’utiliser des modes extrajudiciaires de règlement des litiges et de réparation. Les règles d’accès sont disponibles auprès des organismes habilités (par ex. médiateurs des consommateurs, Inspections provinciales de l’Inspection du commerce). Une liste est disponible sur le site de l’UOKiK. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Toutes les commandes acceptées avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions sont traitées conformément aux Conditions en vigueur au moment de la commande. Les modifications prennent effet 7 jours après leur publication sur le Site de la boutique. Le Vendeur informera le Client 7 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions par e-mail contenant un lien vers le texte modifié. Si le Client n’accepte pas les nouvelles Conditions, il doit en informer le Vendeur, ce qui entraîne la résiliation conformément au §14.
6. Les contrats avec le Vendeur sont conclus en anglais.
7. Les Conditions entrent en vigueur le 15/06/2025.